Avocats en Droit des Affaires

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Le droit des affaires est un vaste domaine faisant appel à un corpus législatif volumineux qui régit les obligations des entreprises et des différents acteurs en lien avec la personne morale, qu’ils soient actionnaires, administrateurs ou dirigeants. À ce titre, plusieurs lois fédérales et provinciales viennent jouer un rôle prédominant dans constitution et la gestion subséquente de l’entreprise, tel que :

Lois fédérales :

  • Loi canadienne sur les sociétés par actions
  • Loi sur la concurrence
  • Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Lois provinciales :

  • Loi sur les sociétés par actions
  • Loi sur la publicité légale des entreprises
  • Loi sur les valeurs mobilières
  • Code civil du Québec

Consultez nos avocats en droit public des affaires pour votre entreprise

Quoiqu’il soit possible de s’incorporer au palier fédéral ou provincial, en réalité et aux yeux de la loi, il n’y a que très peu de distinctions pratiques entre une entreprise fédérale ou provinciale. Conséquemment, la loi constitutive n’affectera aucunement les obligations de l’entreprise envers les différentes instances et lois en vigueur.

Nos avocats spécialisés en droit public des affaires peuvent agir comme conseiller juridique de votre entreprise. Ceux-ci peuvent vous guider afin d’établir la meilleure structure juridique suivant les particularités de votre projet d’entreprise. Nos avocats en droit des affaires peuvent défendre les intérêts de votre société lors de tout litige pouvant interpeller la société que celui-ci soit de nature commerciale, entre actionnaires ou avec les autorités gouvernementales.

Œuvrant dans le domaine du droit des affaires à Montréal, Québec, nos spécialistes peuvent également vous conseiller pour certains aspects du droit des affaires international. De plus, en partenariat avec un réseau de professionnel aguerrit en droit des affaires et fiscalité nous pouvons contracter l’expertise nécessaire afin de vous présenter une offre de service complète dans le but de combler l’ensemble des besoins en droit public des affaires de votre entreprise.

Étant à l’affut des objectifs recherchés par les entrepreneurs et investisseurs au Canada, notre mission est d’agir en tant qu’accompagnateur afin de prévenir tout litige. Et ce afin de minimiser l’incertitude, les menaces financières ainsi que toute problématique liée aux affaires publiques et à la réputation pouvant affecter votre entreprise.

Faites-nous confiance pour vos besoins en droit des affaires. Contactez un de nos professionnels dès aujourd’hui.

Nos avocats pourront vous représenter ou vous conseiller sur les thématiques suivantes :

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