Avocats en Convention d'Actionnaires

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Lawbox : Avocats en Convention d’Actionnaires

Les relations d’affaires et les impondérables des relations humaines constituent un des principaux facteurs d’échec en droit des affaires pour les PME.

Il appert que trop de partenaires d’affaires décidant de démarrer une entreprise ne reconnaissent pas l’utilité d’une convention d’actionnaire dans le cadre de leurs relations avec leur partenaire. Pourtant celle-ci est un outil indispensable au succès prolongé de leur entreprise. Et ce, autant dans l’optique ou  une entreprise connait du succès et prend de l’expansion que lorsque celle-ci traverse des difficultés. Dans ces deux cas, il s’avère préférable de circonscrire les obligations des parties à la convention avant qu’une entreprise ne soit victime de son succès ou que celle-ci subit des revers la portant vers l’insolvabilité. Une telle convention peut permettre d’éviter un litige, et dans l’optique ou celui-ci est inévitable le tribunal se basera habituellement sur ladite convention afin de rendre sa décision. À ce titre, nous recommandons la rédaction d’une convention entre actionnaires le plus tôt possible, et même préalablement à l’incorporation de votre compagnie.

Nos avocats vous accompagnent dans la rédaction de votre convention d’actionnaire

Une convention d’actionnaires est un contrat liant des partenaires d’affaires. Un tel contrat est un outil utile en ce dont il permet aux parties en cause de prévenir tout conflit personnel ou judiciaire en énonçant clairement les obligations des parties. En effet, celle-ci peut possiblement prévenir un litige au sein de l’entreprise qui pourrait affecter ses opérations, mais également peut prévoir de nombreux scénario comme le rachat des actions par l’un ou l’autre des actionnaires dans l’éventualité d’une incapacité physique ou d’une faillite personnelle. Malheureusement, lorsque des associés réalisent qu’ils ont besoin d’une telle convention, suite à un imprévu ou un conflit concernant  l’implication de leur associé, il est habituellement trop tard afin d’éviter un coûteux débat judiciaire qui, même suite à une victoire, peut vous laisser un goût amer et qui a même souvent raison de la survie de l’entreprise elle-même.

À ce titre, vous pouvez faire confiance à nos avocats en droit des affaires afin de rédiger une convention d’actionnaire sur mesure et conforme à vos volontés. Que vos besoins soient axés sur une convention entre actionnaires pour une entreprise familiale, un projet entre amis ou entre nouveaux associés, nos avocats incluront les clauses usuelles ainsi que tout ajout pertinent aux particularités de votre cas.

Situé à Montréal, Québec, les avocats de Lawbox Services Juridiques, vous conseilleront et rédigeront de par vos besoins une convention entre actionnaires. Nos tarifs sont modulés aux réalités des nouvelles entreprises et des PME. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation rapide et confidentielle. 

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