Lawbox : Avocats en Responsabilité Civile
La responsabilité civile au Québec diffère de celle de nos voisins au sud de la frontière. En effet, notre système est conçu avec l’objectif d’indemniser le plus fidèlement et strictement possible les dommages subis par une personne physique ou morale. À ce titre, l’octroi de dommages punitifs, c’est-à-dire la condamnation à des dommages additionnels pour réprimander une action illicite et intentionnelle ne se fera que dans certains cas très précis, comme une atteinte à un droit protégé par la Charte des droits et libertés de la personne.
Avant toute poursuite judiciaire au Québec et afin d’indemniser tout dommage et préjudice subits, nos avocats détermineront si les trois éléments principaux de la responsabilité civile, sont présents :
- Le dommage : c’est-à-dire le préjudice que vous avez subi.
- La faute : le manquement a une norme de conduite ou contractuelle, qu’une personne raisonnable n’aurait pas commise.
- Le lien de causalité : soit le lien causal et logique qui unit le dommage à la faute.
Nos avocats spécialisés en responsabilité civile vous défendent face à toute poursuite judiciaire
Nos avocats spécialisés en responsabilité civile pourront vous assister afin de réclamer votre dû et ce peu importe le type de dommage que vous avez subi. Celui-ci peut être un dommage matériel, un dommage moral ou un dommage corporel. Il est également possible de réclamer plus d’un type de dommage. Nos avocats peuvent également vous défendre face à toute poursuite judiciaire dirigée contre vous.
Un concept additionnel, d’une importance capitale, doit être pris en compte par nos avocats. À ce titre, la responsabilité civile et de la réparation de tout dommage et préjudice doivent être analysées à la lumière de la prescription, et ce afin de déterminer les chances de réussite de toute poursuite judiciaire. En règle générale, on ne pourra réclamer de dommages après un délai de 3 années suite au fait générateur de responsabilité. En matière d’atteinte à la réputation, on parle alors plutôt d’un délai d’une année suivant la prise de connaissance de l’atteinte.
Consultez nos avocats spécialisés en responsabilité civile dès aujourd’hui pour plus d’informations!
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