Avocats en Droit Administratif

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Lawbox : Avocats en Droit Administratif

La prolifération et l’omniprésence des organismes gouvernementaux et des différentes juridictions administratives ont entraîné une augmentation importante des acteurs en droit public et administratif. Pour cette raison, la nécessité de défendre les droits des administrés du Québec n’en est que décuplée.

Les droits fondamentaux des citoyens étant au cœur même de l’intervention étatique, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés constituent des sources de droit importantes du droit public et administratif. À ce titre, nos avocats spécialisés en droit administratif peuvent vous accompagner pour vos recours en droit administratif, et ce devant plusieurs tribunaux incluant :

  • Tribunal des droits de la personne
  • la Commission d’accès à l’information;
  • la Régie des alcools, des courses et des jeux;
  • la Régie de l’énergie;
  • le Tribunal administratif du Québec;
  • le Tribunal administratif du travail;

Nos avocats en droit public et administratif sauront vous conseiller sur les chances de réussite de votre recours

Trouvant ses principales balises auprès de la Loi sur la justice administrative, le domaine du droit administratif régit traditionnellement les interactions entre un citoyen et les différentes instances décisionnelles gouvernementales. Les principes de justice fondamentale de notre société énoncent que toute décision individuelle défavorable émanant d’une juridiction administrative publique ou d’un fonctionnaire vous refusant l’attribution d’un droit, privilège ou d’une indemnisation peut être révisée et contestée. De par leur mission et le volume de dossiers traités, la CNESST et la SAAQ constituent deux instances provinciales administratives importantes et donc les décisions sont le plus souvent contestées.

À ce titre, nos avocats en droit public et administratif sauront vous conseiller sur les chances de réussite de votre recours et pourront vous accompagner à chaque étape du processus de révision et de contestation administrative. Et ce, jusqu’au Tribunal administratif du Québec (TAQ), la Cour d’appel fédérale (CAF) et en révision judiciaire devant la Cour supérieure du Québec lorsque ceci est possible. Peu importe la juridiction administrative en cause, nos avocats veilleront à faire prévaloir vos droits et vos libertés.

Situés à Montréal, Québec, nos avocats en droit public et administratif peuvent vous aider afin de faire valoir vos droits.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation rapide et confidentielle.

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Un de nos avocats vous contactera dans les plus brefs délais. Vous pouvez également utiliser le chat en ligne au bas de la fenête pour discuter avec un avocat immédiatement.

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