Jour : 26 juillet 2018

Divorce – la durée et les coûts

 

La durée

La durée des procédures de divorce varie grandement d’un cas à l’autre. L’élément le plus important sera la capacité des époux de s’entendre sur les conséquences de leur divorce, soit le partage de la valeur des biens ainsi que, le cas échéant, la garde des enfants. Les délais peuvent alors varier entre 2 mois et plus d’une année.

Les coûts

Les coûts vont également varier en fonction de la complexité du dossier, la volonté des parties de s’entendre sur la valeur de leurs biens, l’attribution et l’usage de la résidence familiale et des droits de garde des enfants, le cas échéant. Les coûts peuvent alors varier entre 1 500$ et plus de 5000$ – le taux horaire de l’avocat que vous sélectionnerez sera inévitablement une variable importante.

Éléments affectant la durée et les coûts du divorce

  1. La volonté des époux de coopérer avec la partie adverse afin de faciliter et accélérer le processus;
  2. La volonté des époux à s’entendre sur les conséquences de leur divorce, comme la valeur des biens du ménage et la garde des enfants, le cas échéant;
  3. Le motif de divorce invoqué :
    1. Séparation des époux depuis plus d’un an;
    2. Adultère;
    3. Cruauté physique ou mentale commise par l’un des époux rendant la vie commune intolérable.
  4. Les délais judiciaires inhérents au tribunal et district judiciaire saisi (volume de dossier à traiter par la Cour).

 

 

 

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