Services aux entreprises

Collection de créance

Dans le cours des affaires d’une entreprise, il arrive trop souvent que certains clients, pour plusieurs raisons, refusent de payer pour les services qui leur ont été rendus. Malheureusement, les options d’un entrepreneur lésé consistent entre une poursuite judiciaire couteuse ou comptabiliser le tout comme perte.

Notre cabinet vous offre une troisième option, dans les cas où votre dossier se qualifie, vous ne paierez aucuns frais d’avocat avant que vous ayez reçu votre dû ou qu’un règlement intervienne avec votre accord. Contactez-nous afin de découvrir si votre créance se qualifie pour ce programme. Obtenez les services d’un juriste spécialisé qui défendra les droits de votre entreprise.

Incorporations

Il existe plusieurs avantages juridiques et fiscaux à incorporer son entreprise. Contrairement à l’entreprise individuelle qui est légalement liée à son exploitant, l’entreprise incorporée au fédéral ou provinciale devient une personne morale distincte, auquel on attribue les mêmes capacités qu’à une personne physique. Ceci permet d’isoler la responsabilité juridique des actionnaires, dirigeants et administrateurs de ladite entreprise.

En règle générale, seule l’entreprise incorporée pourra être poursuivie en cas de litige, l’actionnaire ainsi que l’administrateur diligent ne pourront être condamnés pour une faute que l’entreprise pourrait avoir commise.

Marques de commerce

Une marque de commerce peut se composer de un ou plusieurs mots, sons ou dessins qui sont utilisés pour distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux des autres. Au fil du temps, les marques de commerce en viennent à représenter non seulement les produits ou les services offerts par une personne ou une entreprise, mais aussi la réputation du producteur. Les marques de commerce sont une forme de propriété intellectuelle très importante.

Contactez-nous afin que nous effectuons les démarches applicables au sein des autorités compétentes pour enregistrer votre marque de commerce et protéger celle-ci de la compétition.

Rédaction de contrats

Dans un cadre juridique et règlementaire toujours en expansion, il est primordial pour une entreprise d’encadrer ses relations avec ses partenaires. Chaque transaction est potentiellement litigieuse et peut avoir des conséquences d’envergure sur les opérations d’une entreprise. Dans cette optique, nous vous offrons des solutions sur mesure de rédaction de contrats afin de sécuriser toutes les parties faisant part à une entente.

Convention d’actionnaires

La convention d’actionnaires est d’une importance capitale en ce que ses clauses prévoient et établissent les obligations que les actionnaires auront entre eux-mêmes et envers l’entreprise. À titre d’exemple, ladite convention peut prévoir ce qui adviendra dans l’éventualité du retrait d’un actionnaire ainsi que les modalités et obligations encadrant un tel retrait. Également, elle pourra encadrer au préalable certaines sphères des relations entre actionnaires(administration, financement, vente d’actions…) qui pourraient être une source de conflit potentiel. Cette convention peut-être conclue, modifiée ou remplacée à tout moment dans la vie de la société.

Conseillier juridique

Sécurisez pour votre entreprise les services d’un avocat conseiller juridique, qui sera assigné à votre entreprise et traitera les demandes de celle-ci de façon prioritaire. Contactez-nous afin d’obtenir plus d’information sur nos tarifs sur-mesure et les avantages préférentiels qu’offre ce programme.