Comment trouver un bon avocat en droit de la famille international?

La complexité du droit de la famille international

Le chapitre dixième du Code civil du Québec énumère les règles et les situations ou les tribunaux du Québec ont compétence en matière de droit familial. Les enjeux en matière de droit de la famille international sont complexes et nécessitent fréquemment la mise en preuve d’avis juridiques émanent de juridictions étrangères. De ce fait, un élément de complexité est ajouté à un processus posant déjà son lot de défis pour le citoyen n’ayant pas une connaissance légale approfondie.

Dans cette optique, et compte tenu de l’importance des enjeux en cause, il est fortement recommandé d’effectuer des démarches afin de dénicher le bon professionnel du droit qui pourra vous accompagner et vous renseigner sur les règles du droit de la famille applicables. Celles-ci affecteront les droits d’accès de votre enfant, le régime matrimonial, le patrimoine familial, la pension alimentaire ainsi que tout autre aspect pertinent à une procédure de séparation de corps ou divorce.

L’applicabilité du droit et des décisions étrangères

Eu égard à certaines règles particulières, les décisions des tribunaux québécois seront respectées par les instances judiciaires des autres pays. Ceci est également vrai des décisions en lien avec les obligations internationales en vertu de la Convention de la Haye. De même, les tribunaux québécois respecteront les décisions des tribunaux compétents étrangers et les feront appliquer sur leur territoire. Ce, toujours dans l’optique où celles-ci ne sont pas opposées aux valeurs fondamentales de notre société et ne sont pas contraires aux normes de droit les plus élémentaires. Malheureusement, un tel respect n’est pas accordé par toutes les nations dotées d’un système judiciaire.

À titre d’exemple, certains pays qui n’ont pas adhéré à la Convention de la Haye ne participeront pas au mécanisme prévu en vue de faciliter le renvoi d’un enfant enlevé par un membre de la famille. Considérant ceci, dans l’optique où vous-même ou votre conjoint détenez une double citoyenneté, il est fortement recommandé que les droits d’accès de votre enfant soient encadrés par une ordonnance d’un tribunal compétent. Une équipe pluridisciplinaire, constituée d’avocats et d’avocates en droit familial, qui acceptent l’aide juridique et ont des modalités de paiement flexibles, pourront être en mesure de répondre à vos questions afin de prévenir, mais aussi de résoudre tout litige potentiel. Ceux-ci pourront également faire preuve de la flexibilité nécessaire compte tenu des complexités reliées au droit familial et des distinctions entre les règles touchant les pensions alimentaires des autres pays et la protection et l’applicabilité des décisions concernant le patrimoine familial, qui est d’ordre public au Québec.

Nous vous invitons à nous contacter pour une consultation rapide et confidentielle. Les avocats de Lawbox Services Juridiques peuvent vous conseiller pour tout litige en lien avec le droit familial. Notre cabinet est constitué d’avocates en droit de la famille sensibles aux préoccupations de leurs clients.

EXPLICATIONS SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE

Les objectifs principaux du droit international privé au Québec

1. Résoudre les problèmes que soulèvent la compétence internationale des tribunaux ou les conflits de juridictions;
2. Résoudre les problèmes que soulève l’existence de conflits entre divers ordres juridiques, c’est-à-dire les conflits de lois;
3. Déterminer les conditions de l’effet des décisions étrangères au Québec.

Le droit international privé est un domaine de droit exclusivement applicable aux relations juridiques internationales de nature privée.

De par la nature particulière du droit international privé, celui-ci  se retrouve de facto séparé des autres dispositions législatives pertinentes au domaine de droit en question. En quelque sorte, notre droit international privé met en perspective le Code civil du Québec en ce qu’il instruit les juges et praticiens du droit en leur enseignant les situations où ceux-ci doivent appliquer au Québec un droit émanant d’un autre état. On retrouve donc au sein de ce chapitre plusieurs règles de compétence des tribunaux applicables aux situations juridiques internationales. S’il n’y a pas d’élément « international », on n’utilisera pas le droit étranger, car il n’y a habituellement pas de raison de douter de la compétence du droit québécois. Cependant, dans certaines situations contractuelles, l’on peut choisir explicitement un droit étranger.

Pour toute question en lien avec le droit international de la famille ou toute autre question en lien avec le droit familial, le patrimoine familial, la pension alimentaire, ou l’aide juridique, contactez-nous et un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais.